Municipalité de St-Maurice

Vendredi 27 Novembre 2020

Vous êtes ici: Administration Service technique Puis-je commencer les travaux avant l'obtention de l'autorisation ?

Puis-je commencer les travaux avant l'obtention de l'autorisation ?

Non. Il est nécessaire d'obtenir une autorisation de bâtir avant de commencer les travaux. Si une opposition a été formée dans la procédure et écartée par l'autorité compétente, il faut en plus attendre 10 jours après la notification de l'autorisation car l'opposant peut solliciter un effet suspensif dans ce délai auprès de l'autorité de recours.

Il est donc nécessaire de bien planifier ses travaux et de tenir compte du temps nécessaire à l'obtention de l'autorisation de construire. Le service technique pourra vous renseigner à ce sujet en fonction du projet envisagé.

 

Copyright © Municipalité de St-Maurice | 2015 | Webdesing & Développement pir2.ch