St-Maurice

Dimanche 02 Avril 2023

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Fichiers :

• 

  Plan de situation 25000
• 

  DEMANDE DAUTORISATION DE CONSTRUIRE de compétence communale (En zone à bâtir)
• 

  DEMANDE DAUTORISATION DE CONSTRUIRE de compétence cantonale (Hors zone à bâtir)
• 

  ANNEXE a1 (Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants)
• 

  ANNEXE a2 (Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires)
• 

  Demande d'autorisation pour fouille sur la voie publique
• 

  Demande de subvention pour bâtiments dans la vieille ville
• 

  Zones archéologiques - Formulaire annonce de fouille
• 

  Zones archéologiques - Plan de situation

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