Votation communale du 28 septembre 2025

Affichage sur le domaine public - communiqué

L’art 54 du Règlement de police prévoit une autorisation du Conseil municipal pour procéder à de l’affichage publicitaire lors d’une votation communale par exemple.  Le comité référendaire et le comité pour le oui ont été informés, au début de l’été, de la procédure à suivre pour obtenir une autorisation.

A ce jour, le Conseil municipal a validé, sur demande, la dépose d’affiches de la part du comité pour le oui. Le comité référendaire a informé le Conseil municipal, dans un même temps, qu’il n’entendait pas procéder à une campagne d’affichage.

Aujourd’hui, mercredi 10 septembre 2025, il a été constaté que des affiches ont été déposées de manière illicite sur le domaine public. Le Conseil municipal, le jour même, constatant qu’aucune autorisation n’avait été accordée, a décidé de procéder à l’enlèvement de ces affiches et donne cette mission à son équipe des travaux publics, jusqu’au 28 septembre 2025.

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