Règlements

Organisation

Règlement communal d’organisationTélécharger
Règlement du Conseil généralTélécharger
Règlement du personnel communalTélécharger

Sécurité

Règlement de policeTélécharger
Règlement du SDIS des FortificationsTélécharger
Règlement sur la gestion des situations particulières et extraordinairesTélécharger
Règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publiqueTélécharger
Règlement sur l’utilisation des routes forestièresTélécharger

Constructions

Plan de situation Saint-Maurice 25’000Télécharger
Plan d’affectation des zones – Saint-Maurice 01Télécharger
Plan d’affectation des zones – Saint-Maurice 02Télécharger
Cahier des charges des zones à aménagerTélécharger
Plan d’affectation des zones – AnnexeTélécharger
Règlement communal sur les constructionsTélécharger
Règlement concernant la vieille villeTélécharger
Directive d’application du RCCZ définition logements jumelésTélécharger
Règlement communal des constructions et des zones – MexTélécharger
Plan d’affectation des zones – MexTélécharger

Cimetière et inhumations

Règlement sur les inhumations et les cimetièresTélécharger

Déchets

Règlement sur la gestion des déchetsTélécharger

Services industriels

Règlement sur la distribution d’eau potableTélécharger
Règlement sur l’assainissement urbainTélécharger
Règlement de raccordement, d’utilisation du réseau, de fourniture et de reprise d’énergie électrique
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Conditions particulières relatives au raccordement des producteurs d’énergie électrique indépendantsTélécharger

Sports

Directive sur l’utilisation de la piscine
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Règlement de la salle polyvalente et de ses annexesTélécharger
Directive pour la salle de sport double de la TuilerieTélécharger

Formation

Règlement d’aide à la formationTélécharger