Municipalité de St-Maurice

Samedi 30 Mai 2020

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Colonies, camps de vacances et camps scolaires

Directive communale relative aux subsides pour les colonies, camps de vacances et camps scolaires

Le but de cette directive est de favoriser la participation d’enfants à des colonies de vacances, particulièrement pour les familles disposant de moyens financiers modestes.

La présente directive concerne les enfants, jusqu’à l’âge de leur majorité, ou pour participation à des camps scolaires du secondaires II, vivant chez leurs parents (ou leur représentant légal), domiciliés sur le territoire de Saint-Maurice.

Il ne sera pas octroyé de subsides en cas de participation à des camps scolaires faisant l’objet d’un subventionnement indirect de la Municipalité de Saint-Maurice (par exemple les camps du cycle d’orientation).

Un subside est accordé à l’issue d’un séjour de cinq à vingt et un jours consécutifs. En cas de demandes successives, le nombre total de jours ne pourra pas dépasser vingt et un jours, par enfant, sur l’année en cours.

Le subside est payé à la demande écrite des parents, accompagnée d’une attestation de la direction de l’école ou de la colonie, précisant la durée et le coût du séjour auquel a participé l’enfant du requérant ainsi que de la copie du paiement.

Les montants suivants sont octroyés, selon le revenu des parents :

Revenu annuel brut (chiffre 24 du dernier procès verbal de taxation) inférieur ou égal à CHF80'000.-
CHF 10.- par jour et par enfant, CHF 12.- par jour dès le 3ème enfant.

Revenu annuel brut supérieur à CHF 80'000.- (camps scolaires non pris en charge)
CHF 8.- par jour et par enfant, CHF 10.- par jour dès le 3ème enfant.

Les cas particuliers seront soumis au Conseil municipal.

 

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